mardi 7 février 2012
Par EauxGlacees le mardi 7 février 2012, 14:54
L'affaire menace de tourner au scandale. Présenté comme le plus important événement mondial dans le domaine de l'eau, le 6ème Forum mondial de l'eau (Le « Forum des solutions »), organisé à Marseille du 12 au 17 mars 2012 par la cité phocéenne, le gouvernement français et le Conseil mondial de l'eau, une association dirigée par le président d'une filiale de Veolia, s'annonce comme un échec cinglant. Les dépenses somptuaires engagées sur fonds publics n'y auront pas suffi. Au début du mois de février, à un mois (...)
aucun rétrolien
dimanche 5 février 2012
Par EauxGlacees le dimanche 5 février 2012, 07:50
Deux publications peu suspectes d'être inféodées à la galaxie altermondialiste pointent les difficultés et tensions que suscite l'organisation du prochain 6ème Forum mondial de l'eau à Marseille du 12 au 17 mars 2012. A lire les dernières parutions de La Gazette des communes et d'Hydroplus on comprend que le « Forum des solutions » est décidément bien mal parti… Dans son édition du 6 février 2012, en pied de page de sa traditionnelle rubrique « Indiscrets », la Gazette des communes lance un véritable cri (...)
aucun rétrolien
samedi 4 février 2012
Par EauxGlacees le samedi 4 février 2012, 17:47
Nous évoquions il y a peu les déboires d'une cliente de Veolia, qui s'était vu intimer de régler le montant d'une facture manifestement erronée, qui relevait une nouvelle fois des défaillances d'un système de télérelève au fonctionnement erratique. Nous nous étions engagés à relater, si elle survenait, la conclusion heureuse de l'incident, que nous appelions de nos vœux, sous forme de remise gracieuse de l'indu. C'est chose faite. Dont acte. L'affaire témoigne à nouveau que dans ce cas d'espèce il ne faut (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le samedi 4 février 2012, 13:19
Le JO du Sénat a publié dans son édition du 1er décembre 2012 la transcription d'un intéressant débat sur les « retenues de substitution d'eau », faisant suite à une question orale sans débat qui avait été posée au gouvernement par M. Michel Doublet, sénateur (UMP) de Charente Maritime. La question de M.Michel Doublet, publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3044. « M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le samedi 4 février 2012, 10:59
Le Laboratoire CURAPP-ESS (CNRS/Université Picardie Jules Verne) organise le14 juin 2012 à la Faculté de droit et de science politique, à Amiens, une journée d'étude dédiée aux usages, appropriations et transformations des outils de la gouvernance environnementale. L'appel à projets ci-après rappelle les enjeux d'une problématique essentielle pour l'environnement. « Dans le sillage du Grenelle de l'environnement lancé en 2007, les politiques environnementales ont été soumises à une forte exigence de (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le samedi 4 février 2012, 10:04
Dans une question écrite adressée à la ministre de l'Ecologie, le député du Rhône (UMP), Philippe Meunier souhaitait savoir comment la France allait pouvoir améliorer la qualité de ses eaux. La question publiée au JO du 31/05/2011, page 5651 M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la qualité des eaux des cours d'eau en France. En effet, des efforts importants doivent encore être réalisés pour améliorer la qualité (...)
aucun rétrolien
vendredi 3 février 2012
Par EauxGlacees le vendredi 3 février 2012, 10:17
Lors d'un débat à l'Assemblée Nationale sur les Partenariats public-privé le 2 février 2012, Corinne Lepage, candidate à l'élection présidentielle, a appellé à mettre les PPP sous surveillance. Dès octobre 2011, Corinne Lepage prenait position sur les PPP à l'occasion du scandale de l'Hôpital sud-francilien. Sa position est claire : « Il faut remettre en cause les PPP dont les conséquences financières pour la collectivité publique apparaissent comme de plus en plus désastreuses. Le système consistant à faire (...)
aucun rétrolien
mardi 31 janvier 2012
Par EauxGlacees le mardi 31 janvier 2012, 11:01
Un décret relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable a été publié au JO le 27 janvier 2012 Les collectivités locales organisatrices des services d'eau et d'assainissement vont désormais devoir mettre en œuvre une véritable gestion patrimoniale des réseaux, afin, notamment de limiter les pertes d'eau dans les réseaux de distribution. Le décret (...)
aucun rétrolien
mercredi 25 janvier 2012
Par EauxGlacees le mercredi 25 janvier 2012, 09:00
En l'espace de quelques mois plusieurs publications témoignent d'un regain d'intérêt des professionnels du droit, approfondissant ou renouvelant l'approche de plusieurs questions sensibles, qui sont au coeur des débats sur la gestion par des entreprises privées du service public de l'eau et de l'assainissement. Par ordre chronologique , ce sont tout d'abord les éditions du Moniteur, dans leur revue ACCP qui, au mois de novembre 2011, consacraient un dossier conséquent aux biens et modalités de (...)
aucun rétrolien
lundi 16 janvier 2012
Par EauxGlacees le lundi 16 janvier 2012, 07:10
Une collectivité peut construire des ouvrages publics d'eaux potable, usées ou pluviales dans le sous-sol d'une propriété privée, en recourant, ou non, selon les cas, à une procédure de Déclaration d'intérêt général (DIG) La question écrite n° 14542 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI), publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1903. « M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une procédure de DIG (déclaration d'intérêt général (...)
aucun rétrolien
jeudi 12 janvier 2012
Par EauxGlacees le jeudi 12 janvier 2012, 22:31
Nouvelle qui va faire sensation. Nouvel avatar de la stratégie de la triangulation : le FN se prononce en faveur de la municipalisation de l'eau. Les temps changent. L'ère qui s'ouvre s'annonce difficile. La résolution de cette nouvelle équation va nous faire souffrir. Et à ce train, la candidate du FN va s'inviter à Marseille... Extrait du programme du Front national : (...) "La remunicipalisation de l'eau S'agissant du service public de l'eau, l'Etat encouragera les collectivités locales à (...)
aucun rétrolien
mercredi 11 janvier 2012
Par EauxGlacees le mercredi 11 janvier 2012, 12:25
Nous répondons au courrier daté du 13 décembre 2011, qui nous a été adressé par la nouvelle directrice de l'AESN… « Eaux glacées Madame Suite à la réception de votre courrier en date du 13 décembre 2011, dans lequel vous m'indiquiez (avoir) « (…) pu (…) à la lecture de (nos) récents articles concernant le comité de bassin Seine Normandie et l'Agence de l'eau Seine Normandie (…) constater une confusion des rôles respectifs de chacun de ces deux organismes », je tiens à vous apporter les précisions ci-après. (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le mercredi 11 janvier 2012, 12:25
Nous répondons au courrier daté du 13 décembre 2011, qui nous a été adressé par la nouvelle directrice de l'AESN… « Eaux glacées Madame Suite à la réception de votre courrier en date du 13 décembre 2011, dans lequel vous m'indiquiez (avoir) « (…) pu (…) à la lecture de (nos) récents articles concernant le comité de bassin Seine Normandie et l'Agence de l'eau Seine Normandie (…) constater une confusion des rôles respectifs de chacun de ces deux organismes », je tiens à vous apporter les précisions ci-après. (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le mercredi 11 janvier 2012, 12:25
Nous avons reçu un courrier daté du 13 décembre 2011, qui nous a été adressé par la nouvelle directrice de l'AESN… « La Directrice générale Monsieur Suite à la lecture de vos récents articles concernant le comité de bassin Seine-Normandie et l'agence de l'eau Seine-Normandie, j'ai pu constater une confusion des rôles respectifs de chacun de ces deux organismes. Afin de lever toute équivoque, il me semble intéressant de vous communiquer les éléments suivants : le comité de bassin Seine-Normandie et (...)
aucun rétrolien
lundi 9 janvier 2012
Par EauxGlacees le lundi 9 janvier 2012, 12:23
Le Sénat a adopté en première lecture le 15 décembre 2012, dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2012 un nouveau mode de financement des investissements des collectivités, de leurs groupements et syndicats, en matière d'assainissement collectif des eaux usées. La traditionnelle « participation pour raccordement à l'égout » (PRE) devant disparaître en 2015, élus et collectivités locales s'inquiétaient fortement d'une diminution de leurs capacités d'investissement pour des (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le lundi 9 janvier 2012, 12:23
Deux députés viennent à nouveau d'interroger le ministère de l'Ecologie sur les modalités de financement des actions de réhabilitation des équipements d'ANC. Réponses instructives… La question de M. Philippe Arnaud-Martin, député UMP de la Marne, et la réponse publiée au JO le 15-11-2011, page 12027. « M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le lundi 9 janvier 2012, 12:23
Dans son numéro d'octobre 2011, Spanc Info a publié un article remarquable, titré Traitement des effluents - Jean Duchemin : priorité au sol et à l'extensif. Jean Duchemin, ancien IGS en DDASS et directeur de SATESE, souligne que les micro-stations d'aujourd'hui ont les mêmes fragilités que celles d'hier, et les mêmes faiblesses en matière d'épuration microbiologique. Jean Duchemin défend l'idée que la réglementation ne devrait donc pas les mettre sur le même plan que le traitement par le sol et les autres (...)
aucun rétrolien
Par EauxGlacees le lundi 9 janvier 2012, 12:22
Nouveau revers pour André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais, président du Comité national de l'eau et Commissaire du 6ème Forum mondial de l'eau. Le gouvernement récuse son projet de création d'un SUA, après avoir déjà malmené le financement du calamiteux projet de « Droit à l'eau », soutenu par notre député. C'est au détour de trois réponses à des questions écrites à un sénateur et une sénatrice que l'on comprend que le gouvernement n'entend pas suivre André Flajolet dans son projet obsessionnel de fondre (...)
aucun rétrolien
vendredi 6 janvier 2012
Par EauxGlacees le vendredi 6 janvier 2012, 09:24
Selon une dépêche diffusée le jeudi 5 janvier 2012 dans la matinée par Dow Jones Newswire, Veolia Environnement fait l'objet de poursuites à New-York, à l'initiative d'actionnaires de l'entreprise, côtée conjointement en France et aux Etats-Unis, qui ont confié à plusieurs cabinets d'avocats le soin de lancer une action collective ou « class action » contre le géant français des services à l'environnement, accusé d'avoir manipulé ses résultats financiers, ce que l'entreprise a catégoriquement démenti à Paris. (...)
aucun rétrolien
jeudi 5 janvier 2012
Par EauxGlacees le jeudi 5 janvier 2012, 15:23
L'érosion de la biodiversité suscite interrogations et inquiétudes, faisant l'objet de programmes de recherche de plus en plus nombreux. Mais cette recherche s'oriente de plus en plus nettement vers des modes de régulation qui privilégient les instruments de marché, au détriment de la réglementation. Le risque ? Un affaiblissement continu des réglementations protectrices de l'environnement et de la biodiversité, dont la mise en œuvre est toujours révoquée au profit d'impératifs économiques et de soutien (...)
aucun rétrolien