Après la conférence d’expert présidé par Michel Rocard, le débat sur la contribution climat énergie (CCE) bat son plein, alors que le gouvernement a annoncé que ce sujet serait intégré dans la loi de finances 2010.
La plupart des responsables politiques de notre pays ont pris part à ce débat qui est incontestablement l’un des éléments clés de cette rentrée. Plusieurs propositions ont été faites, à la fois sur le niveau de la CCE et sur l’utilisation des revenus qu’elle va générer.
Aujourd’hui, rien ne semble décidé. Nicolas Sarkozy a annoncé que les discussions au sein du gouvernement sont encore en cours, même si une décision devrait intervenir rapidement. Quoi qu’il en soit, nous en sommes au début d’un processus qui ne fait que débuter, puisque la CCE fera l’objet d’un débat au parlement, cet automne, dans le cadre de la loi de finances.
Pour la Fondation Nicolas Hulot, plusieurs points sont importants dans ce débats :
- Le niveau de départ de la Contribution Climat Energie
- Garantir la progressivité
- Des mécanismes de redistribution
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