Retour sur le processus
Mardi 28 juillet, Michel Rocard a présenté à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde son rapport sur la Contribution Climat-Energie (CCE). Retour sur un mois de juillet important pour la Fondation Nicolas Hulot.
La Contribution Climat-Energie est une mesure de fiscalité environnementale portée par la Fondation Nicolas Hulot depuis 2007 et le Pacte écologique. Lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy s’était engagé à étudier cette mesure pour en envisager la mise en œuvre. Les ministres de l’Ecologie et de l’Economie ont choisi de confier à Michel Rocard, ancien Premier ministre, le soin d’organiser une conférence d’experts et de préparer un rapport sur cette mesure.
La Fondation Nicolas Hulot salue avant tout le processus. En effet, la CCE est une mesure structurante, qui fait évoluer en profondeur notre fiscalité. Le fait que l’ensemble des acteurs (économistes, entreprises, syndicats, consommateurs mais aussi citoyens) aient pu s’exprimer et débattre de ce sujet constitue une première en France sur un sujet de fiscalité. Il est important d’aller au bout du débat démocratique sur ces questions, car celui-ci nous permet de discuter ensemble des solutions pour réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre, engagement pris par la France dans le Grenelle de l’environnement.
Le rapport Rocard ?
Le rapport Rocard montre que l’ensemble des experts et des parties prenantes considère que la CCE est une mesure essentielle pour lutter contre l’effet de serre. Sans elle, il y a peu de chance de parvenir à changer en profondeur notre manière de nous déplacer, de nous loger, de consommer. Or ces changements sont absolument nécessaires pour répondre à la crise climatique et énergétique. Le rapport de Michel Rocard précise que cette CCE devrait démarrer à un niveau de 32 € par tonne de CO2 (soit 7 centimes par litre d’essence et 1 centime par kWh de gaz), pour atteindre 100 € par tonne de CO2 en 2030. Cela nous permet d’anticiper l’avenir, et donne un signal extrêmement positif à tous ceux qui hésitent encore à changer de comportements. La CCE encouragera aussi l’innovation en matière d’isolation, de transports, de voitures électriques…
Les points encore en débat :
Lors du Grenelle de l’environnement, le président de la République s’est engagé à ce que la CCE se fasse à prélèvements obligatoires constants, et ne pèse ni sur le pouvoir d’achat ni sur la compétitivité des entreprises. C’est dans ce contexte que la Fondation Nicolas Hulot a proposé la redistribution par un chèque vert de l’argent prélevé sur les ménages. S’il y a un accord de principe pour restituer l’argent aux ménages et aux entreprises, il reste à déterminer comment. Doit-on redistribuer l’argent en fonction du niveau de revenus ? Quel impôt baisser en contrepartie pour les entreprises ? Cela doit se faire en toute transparence, pour que chacun comprenne qu’il s’agit bien d’une évolution de la fiscalité, pas d’un impôt en plus. Au final, ce sera au gouvernement de trancher.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Le débat doit se poursuivre dans les semaines qui viennent. Comme l’a rappelé Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, le Parlement discutera de cette mesure dans la loi de finance 2010. Pour la Fondation Nicolas Hulot, il est nécessaire que la France mette en place la CCE au premier janvier 2010. Nous avons tous rendez vous à Copenhague en décembre, pour discuter au niveau international de la suite à donner au Protocole de Kyôto. Pour montrer que la France prend au sérieux ses engagements, il est nécessaire que le débat sur la CCE avance rapidement.
Lien :
Pour tout savoir sur la CCE :
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actions/videos-pedagogiques
Pour télécharger le rapport Rocard
Pour télécharger la position de la Fondation Nicolas Hulot sur la CCE
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