
Le Président de la République a fait part, hier, de ses arbitrages à propos de la future taxe carbone dont le lancement est prévu pour 2010. Derrière des efforts évidents de communication à destination d’une population majoritairement hostile à la taxe carbone, les contours de la Contribution Climat Energie (CCE) se sont dessinés.
Conscient que la perspective de cette taxe divise les Français jusque chez les sympathisants écologistes (56% contre la CCE), Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé la couleur : « Je dis à tous les défenseurs les plus ardents de la taxe carbone que nous mettrions en péril la réussite de cette mesure en demandant à nos citoyens de s’adapter à une évolution trop brutale des prix de l’énergie. » Dans la droite ligne de cette analyse, le Président a donc fixé le prix de la tonne de carbone à 17€ (aligné sur le prix issu du système européen des quotas), bien loin des 32€ préconisés pas la commission Rocard.
Toujours guidé par cette volonté de rassurer les plus réfractaires d’entre nous, il a aussi précisé que le coût de la taxe serait totalement compensé. Une démarche dont la transparence et l’efficacité sera assurée par une commission indépendante composée d’ONG, d’experts, de représentants des partenaires sociaux, d’élus de la majorité et de l’opposition. Dernier gage offert par le pensionnaire de l’Elysée, la promesse de recevoir les grandes entreprises françaises qui ne seront pas soumises à cette taxe pour les pousser à investir dans les technologies vertes.
Une taxe carbone au rabais ?
Face à cette volonté de lisser l’image de la taxe carbone, les avis divergent. Côté Verts, on estime que cette taxe est trop faible et on s’inquiète de la mise en place d’une taxe au rabais qui s’avérerait inefficace au niveau environnemental. Ils n’oublient pas non plus de souligner le fait que la CCE ne s’appliquera qu’aux énergies fossiles (fioul, gazole, essence, gaz) et pas à l’électricité. Au regard des sommes investies par la France dans le nucléaire, rien d’étonnant à ce que l’électricité soit exclue du cadre de cette mesure. On notera qu’il n’a toujours pas été question d’investissement dans le vert avec les quelque 3 milliards que devrait générer cette taxe. Malgré ces griefs, le monde de l’écologie n’est pas unanime pour stigmatiser le manque d’ambition de la taxe carbone.
Le très médiatique Nicolas Hulot parle d’un « pas très positif » et « très important ». Un sentiment probablement dû au renouvellement par le Président de sa volonté de voir « le niveau de la taxe carbone (…) s’élever progressivement au fil du temps ». N’oublions pas que les experts considèrent que la taxe devra atteindre les 100 euros annuels pour être pleinement efficace. Cet objectif fixé par la commission Rocard a été réaffirmé par Chantal Jouanno il y a quelques jours. Elle évoquait l’année 2030 pour y parvenir. Le fait que cette taxe parte de 17€ suppose donc une augmentation plus rapide que prévue. Mais au-delà de ces projections, cette taxe aura, dès son lancement, des effets sur les foyers français ainsi que sur les entreprises de l’industrie diffuse (transport, bâtiment, agriculture, etc…).
Quelles conséquences pour les ménages et les entreprises ?
Concrètement, la CCE se traduira par « une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole, de 4 centimes par litre d’essence et de 0,4 centimes par KWh de gaz », selon Nicolas Sarkozy. Il en coûtera 74 euros en moyenne par ménage et jusqu’à 142 euros pour les ménages avec deux enfants habitant en zone rurale. Une somme qui sera donc compensée, soit par une baisse de l’impôt sur le revenu, soit par un « chèque vert ». D’autres compensations seront accordées aux entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle et une enveloppe de 500 millions d’euros destinée à aider les entreprises les plus pénalisées.
Le gouvernement s’est donc appliqué à équilibrer cette taxe carbone dans l’espoir qu’elle ne lui explose pas à la figure. Mais, saura-t-elle se montrer efficace écologiquement ? Saura-t-elle rester équitable au fil de ses augmentations ? Autant de questions auxquelles la taxe carbone devra apporter des réponses positives.
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